Questions de droit

Pour ceux qui ont un site web personnel, il n'est pas inutile de rappeler quelques règles simplifiées sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs.
- l'auteur d'une oeuvre (photo, dessin, modèle, document, etc...) dispose automatiquement de droits d'auteur inaliénables auxquels sont attachés des droits "patrimoniaux" de reproduction, de diffusion et de modification quelque soit le mode de publication et/ou de diffusion. Ainsi :

ce n'est pas parce vous disposez d'un document dont vous n'êtes pas l'auteur que vous pouvez le diffuser : que ce document soit distribué gratuitement ou non, sur Internet, sur la place publique ou ailleurs ne change absolument rien. Vous n'avez jamais le droit de publication si l'auteur ne vous l'a pas donné. Seul le cas des oeuvres tombées dans le domaine public (pour simplifier, 70 ans après la mort de l'auteur mais c'est un peu plus compliqué) permet la diffusion sans autorisation explicite.
en principe cette règle est applicable à la reproduction de toute oeuvre originale : le droit de diffusion d'une reproduction ne peut être donné que par l'auteur de l'oeuvre. Un logo, une locomotive, une gare, un véhicule sont des oeuvres originales. La diffusion du logo sans autorisation n'est pas permise. En allant au bout de la loi, la diffusion de vos propres photos de ces objets réels n'est en principe pas possible sans autorisation de l'auteur de ces oeuvres ! Il semble qu'une certaine tolérance existe mais la loi est claire.
la modélisation en image de synthèse d'un objet original réel est une oeuvre intellectuelle authentique sans doute de nature différente des modèles réels à l'échelle. Mais le problème juridique des droits des uns et des autres est voisin.
le cas des modèles créés pour Flight Simulator est intéressant et assez semblable : à ma connaissance, seule la compagnie American Airlines a mis clairement des limites à la reproduction de ses avions et de son logo. Il suffit à l'auteur du modèle de signer un engagement à ne pas vendre ses productions comportant ce logo... Depuis 2015, la compagnie ferroviaire BNSF a, soi-disant, interdit à l'éditeur DTG de TS20xx de diffuser des produits portant le logo BNSF hors des États-Unis...

Distribuer ses réalisations

Si vos réalisations n'empruntent aucun élément d'un autre auteur vous pouvez les distribuer gratuitement sans problème. Je vous conseille quand même de lire ma page sur le sujet.
Si vous voulez les distribuer moyennant un paiement même modique, attention! Vous deviendrez "vendeur" et il est important de savoir tout ce que cela implique. Informez vous soigneusement sur les conséquences fiscales de la distribution payantes de vos oeuvres sur un forum des auteurs de shareware (l'AFAS n'existe plus...). En effet les réalisations pour TrainSimulator rentrent dans le cadre des développements logiciels.

À suivre...